Conditions générales de vente de service proposé, à destination du souscripteur, ci-après désignée « Le Client ».
Le Client : les données indiquées lors de la souscription au prélèvement GoCardless feront offices d’informations retenues pour l’identification du client, et la validation de celui-ci sera considéré comme validation des conditions ci-présentes, ainsi que du devis fourni au client.
Le Prestataire : la société Grenadia SAS, au capital de 1000€, dont le siège social est au 5 avenue Ingres 75016 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 80324636200039, ci-après dénommée « le Prestataire de services » ou « le Prestataire ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier – Objet
Les sites touteslesbox.fr et laboxdumois.fr proposent une sélection de meilleures Box mensuelles et idées cadeaux, pour permettre aux internautes de trouver celle qui leur convient.
Le Prestataire de services propose la publication d’une fiche sur ces sites, qui seront affichées dans les catégories adéquates.
À noter que la partie “Tests de Box” est proposée gratuitement aux clients, et est totalement indépendante de l’abonnement proposé.
Article 2 – Tarif et Démarrage de la facturation
La facturation et le prélèvement débutent à la publication effective de la fiche.
Le montant est inscrit sur le devis proposé à au client.
Article 3 – Durée
Ce contrat est passé pour la durée définie sur le devis, et commence à la date de publication. Celui-ci est automatiquement reconduit chaque période. L’abonnement peut être à tout moment annulé sur simple demande par mail, dans un délai minimum de 15 jours avant son renouvellement, sans quoi la totalité de la période sera due.
Article 4 – Obligation de confidentialité
Le prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Article 5 – Loi applicable. Texte original
Le contrat est régi par la loi Française. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original.